Les textes internationaux de référence

Droits de la mer

– La conférence de Genève (1958) sur le droit de la mer :

Voir l’acte final de cette convention >

– Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dite Convention de Montego Bay), 1982, complétée en 1986 et 1993 :

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– L’obligation de prêter assistance, inscrite dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer :

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– Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 23 décembre 2016 :

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Droits de l’homme

– Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) :

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Contentieux – Les affaires en justice

Dossier du « Left-to-die boat » ou « Bateau abandonné à la mort »

Présentation de l’affaire

Présentation de l’affaire

En savoir plus >

Témoignages de deux des plaignants dans l’affaire du Left-to-die boat :

– Témoignage d’Abu Kurke :

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– Témoignage de Dan Heile Gebre :

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