Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dite Convention de Montego Bay), 1982, complétée en 1986 et 1993 : Lire le texte >
L’obligation de prêter assistance, inscrite dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : Lire le texte >
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 23 décembre 2016 : Lire le texte >
Droits de l’homme
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) : Lire le texte >
Contentieux – Les affaires en justice
Dossier du « Left-to-die boat » ou « Bateau abandonné à la mort »
Présentation de l’affaire
En avril 2011, un bateau qui avait quitté Tripoli avec à bord 72 personnes dont 3 enfants, s’échoue sur les côtes libyennes après avoir dérivé pendant 15 jours en Méditerranée. Il n’y avait alors plus que 11 survivants à bord dont deux sont morts quelques temps après. Au total, 63 personnes ont perdu la vie. Pourtant, les gardes côtes italiens contactés rapidement ont diffusé un signal de détresse dans toute la zone maritime durant toute la durée de leur dérive. La Méditerranée était alors sous haute surveillance de l’OTAN du fait des opérations en Lybie. L’embarcation a été survolée par un avion et deux hélicoptères et a rencontré divers bateaux, mais elle n’a pas été secourue.
L’affaire a été révélée par le Guardian en mai 2011. En mars 2012, un groupe d’associations dont Boats 4 people porte plainte contre l’armée française pour non-assistance à personne en danger, au nom de quatre des neufs survivants.
